Loi Denormandie : le dispositif Pinel pour les logements anciens dégradés
Réservé aux investissements réalisés dans l’immobilier ancien dégradé, le dispositif fiscal Denormandie a pour objectif de lutter contre les biens insalubres dans les centres des villes moyennes. Logements concernés, avantage fiscal... tout ce qu’il faut retenir sur ce « nouveau » Pinel. Loi Denormandie : une réduction d’impôt pouvant atteindre ...
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04 mai 2019
Comment fonctionne le CITE pour les particuliers ?
Vous avez entendu parler du CITE pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ? Faites le plein d’informations, pour savoir quels sont les travaux éligibles, le montant de l’aide et les modalités de demande de Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Quelles conditions remplir pour obtenir le CITE ? ...
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03 avril 2019
Comment fonctionne un prêt relais immobilier ?
Vous avez un coup de cœur pour une maison ou un appartement mais n’avez toujours pas vendu votre ancien logement ? Et si vous financiez votre achat avec un prêt relais immobilier ? Le prêt relais est une bonne solution pour acheter avant de vendre Quelle que soit la raison ...
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09 mars 2019
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?
Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition des parties communes. Les parties communes dans une copropriété La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété rappelle que sont ...
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09 mars 2019
Peut-on s’approprier un bien immobilier ?
Aussi étrange que cela puisse paraître, il est possible de s’approprier le bien immobilier d’une autre personne en se comportant comme le véritable propriétaire aux yeux de tous durant au moins 30 ans. C’est la prescription acquisitive, et les juges de la Cour de Cassation confirment régulièrement ce principe. On ...
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09 mars 2019
Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?
Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est déjà en place. Quels sont ses devoirs, et pourquoi est-il provisoire ? Nouvelle copropriété en VEFA = Un syndic provisoire Un immeuble est géré par tous ses propriétaires avec l'aide du syndic de copropriété. Cet ...
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20 février 2019
Résidences principales : vers une taxation des plus-values immobilières ?
La taxation des plus-values immobilières, réalisées sur les reventes des résidences principales, est envisagée par le gouvernement. Cette nouvelle taxe devrait être réservée aux « très gros biens ». Plus-values : les reventes des résidences principales bientôt taxées ? Le gouvernement envisage-t-il de taxer les plus-values immobilières des résidences principales ...
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12 février 2019
Copropriétaire, vous ne pouvez pas entreprendre n’importe quels travaux !
Un des arguments chocs en faveur de l’acquisition de sa résidence principale réside dans la liberté d’y faire ce qu’on veut puisqu’on est… chez soi. Reste que la copropriété conserve des droits de regard. Si le problème n’existe pas dans le cadre d’une maison individuelle (encore que code de l’urbanisme, ...
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12 février 2019
Choisissez bien le niveau de protection de votre assurance habitation.
Si l’assurance habitation est obligatoire pour tout occupant d’un logement, il va sans dire qu’il en existe mille et un types. Alors, comment obtenir le meilleur rapport prime/indemnisation ? Chacun connaît l’adage qui veut qu’une assurance coûte chère jusqu’au jour où le sinistre survient ! Raison de plus, au moment ...
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19 janvier 2019
Le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Si, simple particulier, vous louez un appartement meublé, sachez que deux régimes d’imposition de ces revenus sont possibles. Qui nécessitent l'examen minutieux de votre situation personnelle. Sachant qu’il s’agit là d’un moyen efficace de lutter contre la crise endémique de locations, les gouvernements successifs se sont toujours attachés à proposer ...
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10 janvier 2019
Votre propriété comprend un cours d’eau : quels sont vos droits et obligations ?
Votre terrain est bordé par un cours d’eau. Vous devez vous renseigner sur sa domanialité car il existe deux catégories : les cours d’eau domaniaux et les cours d’eau non domaniaux. Propriété : attention à la distinction des deux types de cours d'eau Les cours d'eau domaniaux appartiennent à une ...
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06 décembre 2018
Réforme des APL : chronique d’une catastrophe annoncée ?
L'intention du gouvernement de revoir le mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) n’a pas fait que des heureux, loin s’en faut. Pourtant, 1,2 milliard d’économie oblige… Rappelons, pour la forme, que l’aide au logement est un soutien financier de l’État pour le paiement du loyer (ou des ...
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06 décembre 2018
En majorité, les Français ont une bonne image des agences immobilières.
Un récent sondage OpinionWay révèle le jugement des Français sur les agences immobilières. Avec des résultats pour le moins inattendus et… gratifiants. La recrudescence des litiges lors de ventes entre particuliers favorise indubitablement la prépondérance des agences immobilières dans les transactions. D’autant que cette profession et ses pratiques sont de ...
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06 décembre 2018
Rédiger les statuts d’une SCI : pas forcément une sinécure !
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent moyen de gérer son patrimoine foncier, notamment lors de sa transmission, même si la transformation de l’ISF en IFI en a réduit quelques avantages. En effet, si la gestion de sa simple résidence principale n’engendre guère de difficultés pour le particulier, la ...
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06 décembre 2018
Je me sépare, comment racheter les parts du logement de mon ex ?
En cas de séparation, il n’est pas rare que l’un des deux ex-conjoints souhaite racheter la part du logement de l’autre, afin de le conserver. Dans ce cas, il devra racheter la soulte, réaliser une estimation immobilière précise, et penser au moyen de financer ce rachat. Vous devez racheter la ...
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07 novembre 2018
Y a-t-il des démarches médicales pour souscrire une assurance emprunteur ?
Le dossier médical de l’emprunteur est souvent évoqué au moment de la souscription d’un crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. Il se peut que vous soyez contraint(e) de réaliser quelques démarches, du questionnaire de santé à la visite médicale. Assurance emprunteur : vous devez remplir un questionnaire de santé Tout ...
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07 novembre 2018
Comment estimer une maison dans le cadre d'une succession ?
Lors d’une succession, une partie de l'héritage concerne souvent une ou plusieurs maisons. Comment s’effectue l’estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession et quels sont les risques d’une sous-évaluation ? Pour estimer une maison dans le cadre d'une succession, veillez au marché Une fois la succession ouverte, les ...
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07 novembre 2018
Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?
En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt remplacée par une nouvelle norme plus restrictive : la RT 2020. Mais que va-t-elle changer pour les futurs logements neufs ? Réglementation Thermique : la maison passive, avant la maison positive La Réglementation Thermique ...
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26 octobre 2018
Immobilier : quel droit pour les héritiers en cas de décès ?
Les héritiers ont des droits sur les biens immobiliers achetés par un ayant-droit et auront des droits de succession à régler. En France, le code civil prévoit que les enfants ou, à défaut, les autres descendants et, en leur absence, le conjoint survivant, soient crédités d’une "réserve" dans laquelle l’immobilier ...
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26 octobre 2018
Investissement locatif : un avantage peu connu du futur prélèvement à la source.
Pour éviter que les bailleurs reportent la rénovation de leurs biens immobiliers en raison du prélèvement à la source de l’impôt, l’État a prévu une niche fiscale singulièrement profitable. Une mesure exceptionnelle pour 2018/2019. Le nouveau gouvernement étant visiblement à la recherche d’économies pour équilibrer son budget, rien ne laisse ...
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21 septembre 2018