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Depuis 2018, l’information du risque d’exposition au radon est obligatoire

Publiée le 18/05/2020

Le 5 juin 2018 a enfin paru le décret qui met en application une disposition d’une ordonnance de 2016 portant sur la protection du public sur les effets de la radioactivité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une information destinée aux locataires et aux acquéreurs.

Suite à ce décret, et dans le domaine de l’immobilier, il est obligatoire depuis le 1er juillet 2018, d’informer tout acquéreur ou locataire des dangers auxquels le bien qu’il achète ou loue est exposé, si celui-ci se situe dans une zone d'exposition délimitée par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers ou encore dans une zone de sismicité ou à potentiel radon de niveau 3. La liste des communes concernées est arrêtée par le préfet du département. Pour faciliter le report de l’ensemble de ces informations, le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques a été modifié par arrêté du 13 juillet 2018 : l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols est remplacé par l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Ce nouveau formulaire sera donc nécessairement annexé au bail de location ou à la promesse de vente (ou dans l’acte authentique s’il n’y a pas eu de promesse).

 

Un gaz radioactif qui s'accumule.

Sans entrer dans des considérations hautement techniques, sachez que le radon est un gaz radioactif qui provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans certains sols. Et même si ce radon ne reste actif que très peu de temps, il peut néanmoins se mêler parfois à l’air ambiant voire à l’eau des nappes souterraines. Et, dans les habitations, surtout si elles sont confinées (une maison bien aérée est toujours plus saine !), il peut s’accumuler et atteindre dès lors des concentrations nocives.

 

Une pollution limitée à des territoires identifiés.

Dans certaines régions où le granit est très répandu (massifs armoricain et central, Corse, Vosges…), ce gaz se révèle particulièrement abondant. Et comme il serait, selon de récentes études, la deuxième cause de cancer du poumon, les autorités sanitaires ont jugé bon de rendre obligatoire cette information auprès des futurs occupants d’un logement. Quoi qu’il en soit, ce sont les préfets de chaque département qui établissent par arrêté la liste des municipalités qui relèvent de cette réglementation (et dont copie est affichée en mairie et sur le site internet de la préfecture) avec le détail des terrains qui pâtissent d’une pollution par le radon, des risques à prendre en compte ainsi que des documents de référence à l’intention des bailleurs et vendeurs.

 

Pour s’en prémunir, des solutions existent !

Cela dit, aucune raison d’affoler les populations, cette menace n'existe pas sur tout le territoire français d’une part, et peut être largement réduite d’autre part. En effet, une bonne ventilation de l’habitation (naturelle ou mécanique) limite les risques (on ne sait pas assez que les intérieurs domestiques sont souvent plus pollués que l’air de la rue !). De plus, le radon s’infiltre par les parties du bâtiment qui sont en contact direct avec le sol (vide sanitaire et cave ou, s'il n'y en a pas, le plancher du premier niveau de la maison) et pénètre par tous les orifices, qu’il s’agisse de fissures ou des passages de tuyauteries et de câbles. La solution efficace consiste alors à colmater tous ces interstices avec du ciment ou de la silicone, par exemple, afin d’assurer une étanchéité la plus parfaite possible.

 

En cas d’absence d’information, les conséquences peuvent être importantes !

Le formulaire ERP est accessible sur internet et doit être complété par le bailleur ou le vendeur avec l’assistance d’un conseiller en immobilier le cas échéant, et ne doit pas dater de plus de six mois à la date de signature du contrat de vente ou de location. En cas de manquement à cette obligation, les sanctions ne sont pas anodines puisque l’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance si jamais il découvrait a posteriori que le bien acquis se situe dans une zone à risques et, dès lors, exiger une diminution notable de son prix.

 

Pour connaître le potentiel de présence du radon dans votre commune, vous pouvez indiquer votre code postal sur cette carte interactive de l’IRSN.

Pour tout savoir sur le radon, reportez-vous au site internet de l’IRSN (l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire).