Devez-Vous Obtenir Une Autorisation Pour Creuser Une Tranchée Sur La Voirie ?

Faire une tranchée sur la voirie oui mais avec une autorisation

Si les travaux, que vous envisagez, nécessitent de creuser une tranchée sur la voie publique devant votre habitation, vous devez impérativement demander une autorisation à la mairie de votre commune. Il s’agit d’une permission de voirie délivrée par le maire. S’il s’agit d’une route départementale, vous devrez effectuer une demande au président du conseil départemental.

Quel document pour effectuer une demande de travaux sur la voirie ?

Cette demande est à déposer en mairie. Vous pouvez utiliser un document de type CERFA afin de remplir cette formalité (CERFA n° 14023*01). Vous devrez y renseigner votre nom, prénom et adresse, la localisation du trottoir concerné, la nature des travaux, la date d’intervention, ainsi qu’un plan de situation et de localisation.