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Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le trottoir d’une voie du domaine public de la commune. Vous devez demander une autorisation en mairie.
Si les travaux, que vous envisagez, nécessitent de creuser une tranchée sur la voie publique devant votre habitation, vous devez impérativement demander une autorisation à la mairie de votre commune. Il s’agit d’une permission de voirie délivrée par le maire. S’il s’agit d’une route départementale, vous devrez effectuer une demande au président du conseil départemental.
Si le trottoir a été construit ou rénové depuis moins de trois ans, le maire pourra refuser la permission sans avoir à la motiver.
Cette demande est à déposer en mairie. Vous pouvez utiliser un document de type CERFA afin de remplir cette formalité (CERFA n° 14023*01). Vous devrez y renseigner votre nom, prénom et adresse, la localisation du trottoir concerné, la nature des travaux, la date d’intervention, ainsi qu’un plan de situation et de localisation.