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Un chemin rural voisin va ĂȘtre vendu par votre commune.

Publiée le 12/07/2017

Devez-vous en ĂȘtre informĂ©?

Vous venez d’apprendre qu’un chemin rural va faire l’objet d’une vente. En qualitĂ© de propriĂ©taire riverain d’un tel chemin, vous devez nĂ©cessairement en ĂȘtre informĂ©.

En cas d'aliénation d'un chemin rural voisin, votre commune doit vous avertir

Dans le cadre de la procĂ©dure d’aliĂ©nation d’un chemin rural, les propriĂ©taires riverains doivent ĂȘtre mis en demeure par la commune d’acquĂ©rir les terrains attenants Ă  leurs propriĂ©tĂ©s. Suite Ă  cette formalitĂ© prĂ©alable et obligatoire, les propriĂ©taires disposent d’un dĂ©lai d’un mois pour formuler leur offre d’achat. La cession du chemin ne pourra pas se faire sans respecter scrupuleusement la procĂ©dure et notamment la formalitĂ© relative Ă  la mise en demeure.

Bon Ă  savoir

En tant que riverain du chemin, vous disposez d’un droit de prioritĂ© pour acquĂ©rir la partie du chemin attenant Ă  votre propriĂ©tĂ©.

Vous et vos voisins pouvez acquérir ledit chemin

Lorsque le chemin passe entre votre propriĂ©tĂ© et celle de votre voisin, vous et votre voisin ne pourrez prĂ©tendre acquĂ©rir en prioritĂ© que la moitiĂ© de la surface du chemin, du cĂŽtĂ© oĂč il borde votre propriĂ©tĂ© et la sienne, sur toute la longueur de vos clĂŽtures respectives. Ce n'est qu'en l'absence de rĂ©ponse ou si les offres sont insuffisantes, que la commune peut ouvrir la possibilitĂ© d'acquĂ©rir ledit chemin selon les rĂšgles en vigueur pour la vente des propriĂ©tĂ©s communales. Rapprochez-vous de votre mairie pour qu’elle vous confirme la vente du chemin rural et vous adresse une mise en demeure prĂ©alable Ă  la vente.

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