Pourquoi les frais de notaire ne sont-ils pas les mêmes partout en France ?
Les frais de notaire représentent environ 8 % du prix d’un logement dans l’ancien, contre environ 3 % dans le neuf. Toutefois, ils peuvent varier selon la localisation du bien. On vous explique pourquoi.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition, aussi appelés frais de notaire, sont un incontournable de l’achat immobilier et représentent une part importante du prix d’achat, notamment dans l’ancien. En effet, il faut compter 7 à 8 % du prix du bien dans l'ancien, contre 2 à 3 % dans le neuf. Mais qu’entend-t-on vraiment par frais de notaire ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord, ces frais ne sont pas entièrement reversés au notaire qui procède à la transaction immobilière. En effet, près de 80 % d’entre eux sont en fait des taxes reversées à l’État et aux collectivités : ce sont les droits de mutation. Viennent ensuite les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, qui sont fixés selon un barème dégressif définis pas l’État. Ils représentent environ 10 % du total des frais de notaire.
| Tranches d'assiette | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Le reste des frais de notaire sont les débours et frais de formalités, qui correspondent aux sommes engagées par le notaire pour les démarches administratives permettant la transaction immobilière (constitution du dossier, état civil, extrait d’acte…). Il faut également compter dans les frais de notaire la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente) qui permet l’enregistrement légal de la transaction et les frais de publicité foncière.
Il faut également ajouter 20 % de TVA aux émoluments du notaire.
Les taxes locales font toute la différence
Si la composition des frais de notaire est très encadrée et définie, les frais de notaire ne sont toutefois pas les mêmes partout. En effet, la plus grosse partie de ces frais d’acquisition est représentée par les droits de mutation. Ces taxes se s’appliquent d’ailleurs pas à l’immobilier neuf, c’est pourquoi les frais de notaire sont significativement plus bas sur ce type d’acquisition, mais dans l’ancien, les droits de mutation n’ont pas le même taux dans tous les départements.
Ainsi, depuis 2014, les collectivités ont la possibilité d’augmenter le taux des taxes départementales concernant les frais de notaire, qui servent à financer les allocations de solidarité. Ce taux est désormais fixé à 4,5 % dans la plupart des départements, qui ont choisi cette hausse afin de maintenir leurs budgets sans impacter les impôts locaux. Toutefois, certains départements ont choisi de rester à l’ancien taux de 3,8 % ! C’est le cas de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte. Dans ces trois départements, les frais de notaires sont donc moins élevés que dans le reste de la France.
L’Indre, qui était resté à l’ancien taux de 3,8 % jusqu’ici, est passé à un taux de 4.5 % depuis juin 2022.
Des réductions sur les émoluments du notaire
Autre élément qui peut faire varier les frais de notaire : la possibilité pour les notaires d’octroyer une remise sur leurs émoluments. En effet, c’est ce que prévoit l'arrêté du 28 février 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis lors, les notaires peuvent appliquer jusqu’à 20 % de réduction sur leur rémunération sur les transactions supérieures à 100 000 €. De plus, cette remise ne s’applique que sur la tranche la plus élevée du barème (voir tableau) et uniquement au-delà de 100 000 €.
Ainsi, pour un bien d’une valeur de 150 000 € par exemple, les 20 % de réduction sur les émoluments du notaire se s’appliqueront que sur les derniers 50 000 €, ce qui équivaudra à 117,04 € de remise. Pensez donc à demander à votre notaire s’il applique cette réduction afin de faire baisser vos frais de notaire.