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Les loyers des passoires thermiques sont désormais gelés

Publié le 02/09/2022

À partir du 24 août, les propriétaires des logements les plus énergivores ne pourront plus augmenter les loyers.

C’est la première contrainte imposée aux propriétaires bailleurs en matière de rénovation énergétique. À partir du mercredi 24 août, les loyers des logements les plus énergivores (classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) seront gelés. Concrètement, leurs propriétaires ne pourront plus les augmenter, conformément à la loi Climat et résilience adoptée en août 2021. Même si la hausse ne dépasse pas l’Indice de référence des loyers (IRL), dans le cas de biens situés dans les zones tendues (où la demande est plus forte que l’offre, NDLR).

La mesure concerne les logements vides ou meublés, partout en France, ainsi que les baux conclus, renouvelés et même tacitement reconduits à partir de cette date. Dit autrement, il sera désormais impossible d’augmenter le loyer entre deux locataires, au moment d’établir un nouveau bail, de proposer une hausse de loyer au locataire lors du renouvellement du contrat ou encore de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail.

Cette mesure n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les propriétaires bailleurs l’année prochaine. Après l’interdiction d’augmenter les loyers des logements les plus énergivores, celle de les louer. Dès le 1er janvier 2023, les pires passoires thermiques (qui consomment plus de 450 kwh par m² et par an) ne pourront plus être louées. Environ 140.000 logements classés G sont concernés, selon le dernier décompte du gouvernement. Il s’agit essentiellement de maisons individuelles, situées en région parisienne et chauffées au fioul.

Interdit de louer les passoires thermiques dès 2023

Les autres passoires thermiques suivront, selon un calendrier déjà défini par le gouvernement. Le reste des passoires thermiques classées G seront interdites à la location à partir du 1er janvier 2025. Puis ce sera au tour des F en 2028 et des E en 2034. Soit au total, 5,2 millions de résidences principales (17% du parc de logements en France). «Avec la loi Climat et résilience, les locataires peuvent acheter leur logement classé G puis ne faire aucuns travaux de rénovation énergétique. Par contre, le bailleur ne pourra pas les garder comme locataire au-delà de 2025», s’étonne Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Le temps presse et deux solutions s’offrent aux propriétaires concernés: rénover leur logement ou le vendre. Il semble qu’ils aient plutôt opté pour le second choix. À peine plus de 6300 bailleurs ont sollicité l’aide gouvernementale Ma Prime Rénov’ pour engager des travaux, selon le dernier bilan de l’Agence nationale de l’habitat qui pilote le dispositif. A contrario les agences immobilières constatent un afflux de passoires thermiques mis en vente. Pour le président de la Fnaim, ces ventes massives constituent un «vrai risque». «Louer son bien est un acte économique, certes, mais utile socialement».

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