Dossier de prêt immobilier : la checklist des documents à fournir

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, reste désormais à financer son acquisition. Comme une large majorité de Français, vous devrez sans doute emprunter, donc préparer un dossier de demande de prêt. Pour que ce dossier soit complet, il ne faut oublier aucun document ni justificatif !

Comme ce prêt immobilier, par définition, est réservé à l’achat d’un appartement ou d’une maison, il vous est généralement accordé une fois le logement trouvé et réservé. En règle générale, le dossier de prêt immobilier doit être constitué après la signature de l’avant-contrat, c'est à dire du compromis de vente ou du contrat de réservation dans le cadre d’une VEFA. C'est d'ailleurs un document que votre dossier de prêt doit contenir.

Une fois signé l’avant-contrat, le compromis ou la promesse de vente, vous disposez de 45 jours pour trouver votre prêt, sans quoi une clause suspensive pourrait faire échouer votre opération d'achat (sauf si elle prévoit un délai plus long). Le mieux est donc d'anticiper et de faire le point avec votre conseiller bancaire au moment de votre recherche de bien, afin de savoir quel montant de prêt peut vous être accordé, voire d'obtenir un accord de principe (qui ne fait toutefois pas office d'offre de prêt ferme et définitive).

Sachez qu’il faut, en moyenne, quatre semaines pour obtenir une offre de prêt. Elle inclut un délai réglementaire de réflexion incompressible de 10 jours. Au onzième jour après la réception de l’offre, elle peut être renvoyée signée.

Pour convaincre l’organisme financier de vous prêter la somme requise pour votre achat, certains documents vous seront obligatoirement demandés. En premier lieu, ceux qui justifient de votre identité et de votre situation personnelle :

• Votre carte d’identité ou votre passeport et la carte de séjour pour les ressortissants étrangers. 
• Le livret de famille si vous avez des enfants à charge, afin d'établir une estimation des frais qui leur sont liés. 
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous êtes locataire, on vous demandera votre contrat de bail ou un justificatif de logement de fonction. De leur côté, les propriétaires doivent fournir une attestation de propriété.
• Pour les emprunteurs en couple, il faudra également fournir un contrat de mariage, qui permet à la banque d’en savoir plus sur votre régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts). Pour les pacsés, un certificat de la mairie devra attester du pacs. Les emprunteurs divorcés seront aussi tenus de fournir leur jugement de divorce, indispensable pour prouver à l'établissement prêteur son indépendance financière.

Pour que l'établissement bancaire vous accorde un prêt en vue de votre achat immobilier, vous devez évidemment prouver que vous êtes solvable et que vous disposez bien de revenus suffisants pour rembourser votre prêt immobilier. Vous devrez ainsi toujours fournir vos deux derniers avis d'imposition, ainsi que d'autres documents qui diffèrent selon votre situation.

Le dossier des salariés en CDI, en CDD ou en intérim doit inclure :

• Les trois derniers bulletins de salaire.
• Votre contrat de travail.

Pour les fonctionnaires :

• Une attestation de titularisation.

Concernant les travailleurs ou gérants non salariés dans le commerce, l’artisanat ou l’agriculture :

• Les trois derniers bilans comptables.
• Un extrait Kbis (document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise) ainsi que les statuts de la société. 

Le dossier des professions libérales comprend obligatoirement :

• Les trois dernières déclarations 2031 ou 2035 ou les trois derniers bilans comptables. 
• Un extrait Kbis et les statuts de l’entreprise. 

Pour les intermittents du spectacle :

• Les 24 derniers bulletins de salaire. 

Et ne négligez pas les documents relatifs à vos éventuels crédits en cours et leurs tableaux d’amortissement. Pour témoigner de votre bonne santé financière, vous pouvez communiquer à l’établissement financier prêteur certaines pièces justifiant de vos placements et de votre épargne, qui constituent toujours de sérieuses garanties.

Une fois tous ces documents rassemblés, classés et ordonnés, reste à intégrer les pièces relatives à votre projet immobilier. En premier lieu, le compromis ou la promesse de vente, munis de toutes les signatures requises. Songez aussi à inclure la condition suspensive d’obtention du crédit : si le prêt est refusé, cette clause vous protège, car elle vous permet d’acheter uniquement si vous avez obtenu votre crédit. Le refus de crédit entraîne l’annulation de l’achat et surtout la récupération de votre séquestre, c'est-à-dire la somme versée en guise de réservation du bien immobilier, qui est généralement fixée à 10 % de son prix. 

Si vous achetez dans le neuf, votre dossier doit comporter le contrat de réservation du bien, également assorti d’une condition suspensive d’obtention du crédit. Au cas où vous feriez construire votre logement, votre dossier de demande de prêt sera agrémenté d’un plan ou d’une indication des surfaces, d’un devis estimatif ou du contrat de construction. Objectif : évaluer le coût de votre projet et les caractéristiques du prêt concernant l’achat du terrain.

Il faudra également joindre les diagnostics techniques obligatoires pour l'ancien ou l’attestation de performance énergétique pour le neuf. Ces documents liés au bien immobilier, qui fait l'objet de la transaction, sont généralement fournis par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur.

Et voilà, vous êtes fin prêts à obtenir votre emprunt ! Il ne vous reste plus qu'à convenir d'un rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin vérifier que votre demande est bien complète et que le prêt vous est accordé.