Propriétaires : Comment Est Calculée Votre Taxe Foncière ?

Publié le 17/09/2021

Le mois d'octobre approche ! Et si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Comment s’effectue le calcul de la taxe foncière ? Quels sont les biens imposables ? On vous dit tout sur cet impôt foncier incontournable (ou presque).

La taxe foncière : définition

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt direct, perçu au profit des communes et de leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale), des départements et des régions. Elle est généralement payée en octobre par les propriétaires qui ne sont pas mensualisés. Cet impôt est automatiquement calculé par l’administration fiscale, et peut représenter une somme importante à débourser. Son montant a d'ailleurs tendance à augmenter selon les villes.

L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) révèle d'ailleurs dans son observatoire annuel des taxes foncières que celle-ci a augmenté de +10,8% entre 2013 et 2018 et de +34,7% entre 2008 et 2018, soit des hausses plus élevées que l'inflation et l'augmentation des loyers. Un montant en hausse que vous avez d'ailleurs peut-être constaté vous aussi !

Les villes qui ont le plus augmenté leur taxe foncière

Selon l'UNPI, les taxes foncières ont le plus progressé à Lille (+24%) et Nice (+23%) en 5 ans. Sur 10 ans, la hausse est la plus marquée à Paris (+81%), suivent Argenteuil (+64%) et Nantes (+55%). Mais comment est calculé cet impôt immobilier par les départements, les communes ou intercommunalités ?

La taxe foncière est établie pour l’année entière dans la commune où est situé votre bien et selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous vendez le logement en cours d’année ? Vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année en cours. Sachez que le mode de calcul de l'impôt associe la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales chaque année.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Le revenu cadastral constitue la base du calcul d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il correspond au montant qu’atteindrait le cumul des loyers annuels si votre bien était mis en location. Un barème spécifique fixé en 1970 encadre cette valeur locative cadastrale. « Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %, explique Bercy Infos. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation ».

C'est la surface de votre bien, jardin, sous-sol ou encore garage inclus, qui établie la valeur cadastrale de votre bien. Chaque élément de votre surface est ensuite pondéré selon son usage et son degré d'importance. Les éléments qui participent au confort de votre logement influe également cette valeur cadastrale en vous faisant gagner des m². A titre d'exemple, votre installation électrique vous fait gagner 2 m² et l'eau courante 4 m² ! Voici un exemple de calcul de la valeur cadastrale pour une surface de 80 m² avec un tarif de référence de 12 €/m² :

  • 80 m² x 12€/m² = 960 euros de loyer théorique mensuel, soit 11 520 euros annuel de valeur locative cadastrale. L’administration comptabilise 50 % de cette valeur locative pour la TFPB, que vous devez ensuite multiplier par le taux fixé par votre collectivité locale.

Les taux appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la TFPB sont votés chaque année par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements. Depuis 2018, si le montant de la taxe foncière excède 1 000 euros, il doit être payé par prélèvement ou télérèglement. Sinon, la taxe peut être payée par chèque, TIP ou virement.

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