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Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Publiée le 27/02/2019

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est déjà en place. Quels sont ses devoirs, et pourquoi est-il provisoire ?

Nouvelle copropriété en VEFA = Un syndic provisoire

Un immeuble est géré par tous ses propriétaires avec l'aide du syndic de copropriété. Cet organe essentiel au bon fonctionnement des parties collectives est nommé lors d’une assemblée générale. Or le syndic est une obligation légale même si tous les propriétaires n’ont pas encore investi les lieux et qu’aucun vote n’a pu être effectué. La solution tient donc dans la création d’un organe provisoire. 

Bon à savoir

Le syndic de copropriété est nécessaire pour engager les premières dépenses liées à l’entretien de l’immeuble et aux services collectifs (éclairage, gardiennage). Il doit donc être opérant dès l’arrivée du premier propriétaire.    

Le syndic provisoire est nommé par le promoteur

Un appartement acheté en VEFA (vente en état futur d’achèvement) nous remplit la tête de projets, d’envies. On s’improvise architecte d’intérieur, décorateur, mais on songe rarement au charme discret du choix du syndic. Heureusement, la procédure est encadrée.

  • Le règlement de copropriété peut être rédigé par le promoteur. Cette procédure assure ainsi la gestion du ou des immeubles jusqu’au vote effectué durant la première assemblée générale.
  • Le contrat de syndic provisoire est directement lié à l’acte de vente. Il peut avoir été choisi par les différents partis (promoteurs et propriétaires), mais le cas est rare. Là encore, il s’agit d’un passage de relais jusqu’à la première assemblée générale.

Bon à savoir

Autrefois appelé Syndic de promotion, la loi ALUR l’a transformé en « provisoire » afin de notifier clairement aux propriétaires qu’il ne vise qu’à assurer la transition entre la livraison des lots par le promoteur et le choix d’un syndic après concertation et vote. 

Le syndic provsoire est renouvelable après un an

En général, un mandant de syndic est établi pour une durée de 3 ans renouvelable, le provisoire est réduit à un an à compter de la naissance de la copropriété, soit le moment où un appartement est livré au premier propriétaire. Son rôle est d’assurer pendant la période transitoire la gestion des affaires courantes mais aussi la tenue et l’arrêté des comptes, la préparation du budget prévisionnel. Avant le terme de la première année, le syndic provisoire doit réunir une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic où, obligatoirement, plusieurs contrats sont mis en concurrence. Rien n’empêche le syndic provisoire d'être confirmé dans ses fonctions, mais cette fois il s’agit d’une décision validée par le vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Bon à savoir

Les propriétaires désireux de s’investir dans la copropriété peuvent créer un conseil syndical, ainsi ils deviennent les représentants des intérêts des propriétaires face au syndic. Mais ce conseil est élu, lui aussi, à l’issue d’une première assemblée générale. 

Comment assurer une bonne gestion de la copropriété ?

En général, les promoteurs sensibilisent à la nécessité de s’intéresser à la copropriété, même s’il s’agit d’une tâche chronophage, elle est nécessaire au bon fonctionnement des parties collectives. La première année est fondamentale, notamment pour le choix du syndic, même si le syndic provisoire peut proposer des contrats concurrents, il est conseillé aux propriétaires de prendre les devants et de rechercher eux-mêmes un professionnel correspondant à leurs besoins. Ils peuvent même présenter des contrats d’assurance ou de maintenance. Être proactif est le meilleur moyen d’assurer d’une bonne gestion de la copropriété. 

Les points clés à retenir

Le syndic provisoire est organisé par le promoteur immobilier et se charge de répondre aux nécessités d’une copropriété durant la première année suivant l’entrée des propriétaires dans un bâtiment neuf. Il est ensuite mis en concurrence lors de la première assemblée générale où les propriétaires votent à la majorité absolue pour le contrat le mieux adapté à leurs besoins. 

 

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