Résidences Principales : Vers Une Taxation Des Plus-Values Immobilières ?
La taxation des plus-values immobilières, réalisées sur les reventes des résidences principales, est envisagée par le gouvernement. Cette nouvelle taxe devrait être réservée aux « très gros biens ».
Plus-values : les reventes des résidences principales bientôt taxées ?
Le gouvernement envisage-t-il de taxer les plus-values immobilières des résidences principales ? En tout cas, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a déclaré que la taxation des plus-values immobilières, actuellement exonérées pour les résidences principales, est « une piste de travail ». Il a précisé que cette taxe concernerait uniquement les « très gros biens ». « C'est une piste de travail, du moment qu'on parle bien des résidences principales à un niveau très élevé », a déclaré le ministre à nos confrères de France 2. La question de la taxation des plus-values immobilières avait déjà été abordée par Emmanuel Macron, le président de la République, qui a jugé le mois dernier, à l'occasion d'un débat public, « très bonne » l'idée de réguler les plus-values immobilières. Il a notamment qualifié « d'injustice » le fait que des plus-values ne soient « pas taxées » lorsqu'elles suivent l'arrivée d'infrastructures comme la ligne à grande vitesse (LGV) à Bordeaux. Le président de la République a cependant précisé qu’il ne pouvait pas s’agir d’une politique fiscale nationale.
Immobilier : une nouvelle taxe aux contours encore flous
Les contours de cette éventuelle nouvelle taxe sur les plus-values immobilières restent flous. Si le ministre de l’Economie s’est déclaré favorable à ce « qu'on regarde pour les très gros biens immobiliers où visiblement il y a pu avoir un avantage qui peut être taxé », il n’est pas rentré dans les détails. « Mais faisons attention aux Français, aux contribuables, nous sommes là pour baisser les impôts », nuance-t-il. « Les Français qui ont acheté une résidence principale 100 000, 150 000, 200 000 €... ils la revendent, ils font un bénéfice, on ne va pas taxer ce bénéfice », précise Bruno Le Maire, estimant que l'exonération était une « bonne chose » dans ce cas de figure. Précisons que l’idée de taxer les plus-values des résidences principales n’est pas nouvelle, loin s’en faut. Cette piste avait notamment été évoquée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait reculé devant la polémique suscitée. D’après nos confrères de Capital, cette taxation n’est pas encore sur la table. Selon eux, « les cabinets des ministres des Comptes publics et du Logement affirment qu’aucune réforme de ce type n’est dans les cartons ».
Plus-values immobilières : qui est concerné aujourd’hui ?
Une plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la revente d'un logement. Ce gain peut être exonéré d'impôt dans le cadre de la vente d'une résidence principale. C'est également le cas pour la vente d'une résidence secondaire dont le prix va servir à acheter une résidence principale. La plus-value n’est également pas taxée si le bien est vendu à un prix maximal de 15 000 € ou s’il est vendu avant 31 décembre 2020 à un organisme s'engageant à réaliser des logements locatifs sociaux dans un délai de 4 ans. Il est également possible de bénéficier d’une réduction de la taxe de 70 à 85 % si la vente est réalisée en zone urbaine très tendue et que l'acheteur s'engage à y construire des logements collectifs. A contrario, les gains de l’ensemble des autres transactions (biens locatifs, résidences secondaires…) sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). Des abattements sont ensuite appliqués selon la durée de détention, pour aboutir à une exonération totale au bout de 30 ans.
Bon à savoir
La vente des biens immobiliers des retraités ou des personnes handicapées peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière sous certaines conditions.