CopropriĂ©taire, vous ne pouvez pas entreprendre n’importe quels travaux ! – CENTURY 21 Emilie Pelletier – Agence immobiliĂšre Ă  CHATEAU THIERRY
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CopropriĂ©taire, vous ne pouvez pas entreprendre n’importe quels travaux !

Publiée le 12/02/2019

Un des arguments chocs en faveur de l’acquisition de sa rĂ©sidence principale rĂ©side dans la libertĂ© d’y faire ce qu’on veut puisqu’on est
 chez soi. Reste que la copropriĂ©tĂ© conserve des droits de regard.

 

Copropriétaire, vous ne pouvez pas entreprendre nñ€™importe quels travaux chez vous !

 

Si le problĂšme n’existe pas dans le cadre d’une maison individuelle (encore que code de l’urbanisme, les rĂ©glementations municipales et autres dispositions lĂ©gales peuvent limiter vos droits Ă  transformation et/ou Ă  travaux), il nĂ©cessite une vraie vigilance de votre part si vous rĂ©sidez en copropriĂ©tĂ©. Car quoi que vous envisagiez, vous ne devrez porter atteinte ni aux droits des autres copropriĂ©taires (car ils en ont !) ni bien sĂ»r Ă  la structure mĂȘme de l’immeuble. Ainsi, les amĂ©nagements Ă  l’intĂ©rieur de votre appartement sont-ils limitĂ©s par la loi.

 

Ne pas impacter les parties communes.

Ainsi, vous avez le droit d’amĂ©nager votre domicile comme bon vous semble mais il ne faut pas que cela impacte de quelque façon que ce soit les parties communes (qui, par essence, vous appartiennent autant qu’aux autres propriĂ©taires de l’immeuble). Vous pouvez isoler votre intĂ©rieur, abattre des cloisons (mais par les murs porteurs !) et en crĂ©er, prĂ©voir une mezzanine, installer une cuisine ou une salle de bains, par exemple. Attention, cependant ! Ce qu’on appelle les « parties communes » va bien au-delĂ  des couloirs, escaliers et entrĂ©e du bĂątiment !

 

Sans autorisation, vous prenez des risques !

En effet, les canalisations et tuyauteries qui traversent votre logement mais qui alimentent Ă©galement tous les appartements de l’immeuble sont considĂ©rĂ©es comme des parties communes. À l’instar des conduits de cheminĂ©es, d’évacuation d’air ou des gaines Ă©lectriques. Vous pourrez certes y apporter des modifications mais seulement si vous avez obtenu l’accord des copropriĂ©taires. Et ne cĂ©dez mĂȘme pas une seconde Ă  l’idĂ©e du « pas vu – pas pris » puisque chaque propriĂ©taire pourra, et ce pendant cinq annĂ©es, ester en justice et faire ordonner la destruction de vos amĂ©nagements et une remise Ă  l’état initial Ă  vos frais, Ă©videmment !

 

L’accord de la copropriĂ©tĂ© mais pas uniquement.

De la mĂȘme maniĂšre, si vous escomptez modifier l’extĂ©rieur de l’immeuble, il vous faudra impĂ©rativement obtenir l’accord de la majoritĂ© descopropriĂ©taires (qu’ils soient prĂ©sents ou non lors du vote en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale). Ainsi, fermer un balcon ou une terrasse, poser des barreaux aux fenĂȘtres ou accrocher des contrevents, construire un quelconque abri dans le jardin ou la cour, poser un Velux
 devront ĂȘtre soumis Ă  l’approbation de la majoritĂ© de la copropriĂ©tĂ©. Sans compter que cette transformation de l’aspect du bĂątiment peut venir en contravention des rĂšglements d’urbanisme de votre commune, par exemple en cas de percement d’une ouverture ou d’un changement de couleur des volets.

 

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