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RĂ©forme des APL : chronique d’une catastrophe annoncĂ©e ?

Publiée le 27/12/2018

L'intention du gouvernement de revoir le mode de calcul des aides personnalisĂ©es au logement (APL) n’a pas fait que des heureux, loin s’en faut. Pourtant, 1,2 milliard d’économie oblige


 

Réforme des APL : chronique dñ€™une catastrophe annoncée ?

 

Rappelons, pour la forme, que l’aide au logement est un soutien financier de l’État pour le paiement du loyer (ou des mensualitĂ©s d’emprunt en cas d'accession Ă  la propriĂ©té d'un logement ancien situĂ© en dehors d'une zone dite "tendue") des familles les plus modestes. Jusqu’à prĂ©sent, elle s'Ă©valuait sur les revenus du foyer de l’annĂ©e n-2 (c’est-Ă -dire sur 2016 pour les aides de 2018).

 

Prise en compte des revenus actuels.

Mais voilĂ , le gouvernement indique que ce mode de calcul sera abandonnĂ© au cours du premier semestre 2019 et que sera pris comme rĂ©fĂ©rence, Ă  compter du mois d’avril 2019, le revenu en cours (ceux des trois derniers mois, plus prĂ©cisĂ©ment). Ce qui, indubitablement, change la donne. Par ailleurs, la revalorisation annuelle de ces aides sera plafonnĂ©e Ă  0,3% pour les annĂ©es 2019 et 2020, ce qui constitue de facto une diminution dans la mesure oĂč l’inflation se montre supĂ©rieure Ă  cette augmentation (pour les deux premiers trimestres de l’annĂ©e 2018, elle se monte Ă  1,6%).

 

L’exclusion prĂ©visible de milliers d’allocataires.

DĂ©jĂ , Ă  l’étĂ© 2017, l’annonce d’une baisse de 5€ systĂ©matique sur toutes les aides avait suscitĂ© la colĂšre des bĂ©nĂ©ficiaires, au nombre de 6,5 millions Ă  ce jour. Et ces nouvelles mesures ne risquent pas de diminuer leur grogne. En effet, rien qu’en tenant compte des revenus des trois mois prĂ©cĂ©dents (et non plus de ceux de l’annĂ©e n-2), ce sont des milliers d'allocataires qui seront exclus de fait ! En revanche, l’honnĂȘtetĂ© intellectuelle oblige Ă  considĂ©rer que de nouveaux attributaires apparaĂźtront, notamment tous ceux qui ont connu une rĂ©elle chute de leurs Ă©moluments rĂ©cemment.

 

Les HLM seront les plus impactées.

Si l’on en croit l’Union sociale pour l’habitat (une organisation reprĂ©sentative du secteur HLM), la rĂ©vision des APL projetĂ©e par le lĂ©gislateur serait une catastrophe puisque ce sont les familles qui habitent dans les habitats sociaux qui subiraient massivement ces rĂ©formes. Et pour cause, 54% des locataires HLM bĂ©nĂ©ficient de cette aide au logement ! Moins impactĂ©s, les occupants du parc privĂ© ne seraient pas en reste car toute baisse (et Ă©videmment suppression) de ces subsides gouvernementaux serait dramatique dans un parc locatif privĂ© aux loyers souvent Ă©levĂ©s. Sans parler des primo-accĂ©dants Ă  la propriĂ©té qui ne profiteraient plus de ce soutien financier, ce qui ne favoriserait pas le marchĂ© de l’immobilier dans les annĂ©es Ă  venir.

 

Une réforme pourtant légitime (enfin, presque).

Encore une fois, mĂȘme s’il est lĂ©gitime que les perdants de cette nouvelle disposition manifestent leur mĂ©contentement, la justice sociale veut que l’on tienne compte des gains actuels d’un foyer afin d'estimer le niveau d'une subvention. Le dĂ©calage de deux ans n’a guĂšre de raison d’ĂȘtre si ce n’est une facilitĂ© de calcul pour des organismes peu Ă©quipĂ©s jusqu'Ă  ce jour en moyens informatiques pour Ă©valuer en temps quasiment rĂ©el le revenu des mĂ©nages. Cela Ă©tant, aprĂšs deux annĂ©es de transition, les choses devraient revenir Ă  la normale. Reste cependant la rĂ©duction factuelle des APL due Ă  une revalorisation de ces aides infĂ©rieure Ă  une inflation qui rĂ©vĂšle des signes inquiĂ©tants de hausse depuis quelque temps.

 

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