RĂ©forme des APL : chronique dâune catastrophe annoncĂ©e ?
L'intention du gouvernement de revoir le mode de calcul des aides personnalisĂ©es au logement (APL) nâa pas fait que des heureux, loin sâen faut. Pourtant, 1,2 milliard dâĂ©conomie obligeâŠ
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Rappelons, pour la forme, que lâaide au logement est un soutien financier de lâĂtat pour le paiement du loyer (ou des mensualitĂ©s dâemprunt en cas d'accession Ă la propriĂ©té d'un logement ancien situĂ© en dehors d'une zone dite "tendue") des familles les plus modestes. JusquâĂ prĂ©sent, elle s'Ă©valuait sur les revenus du foyer de lâannĂ©e n-2 (câest-Ă -dire sur 2016 pour les aides de 2018).
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Prise en compte des revenus actuels.
Mais voilĂ , le gouvernement indique que ce mode de calcul sera abandonnĂ© au cours du premier semestre 2019 et que sera pris comme rĂ©fĂ©rence, Ă compter du mois dâavril 2019, le revenu en cours (ceux des trois derniers mois, plus prĂ©cisĂ©ment). Ce qui, indubitablement, change la donne. Par ailleurs, la revalorisation annuelle de ces aides sera plafonnĂ©e Ă 0,3% pour les annĂ©es 2019 et 2020, ce qui constitue de facto une diminution dans la mesure oĂč lâinflation se montre supĂ©rieure Ă cette augmentation (pour les deux premiers trimestres de lâannĂ©e 2018, elle se monte Ă 1,6%).
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Lâexclusion prĂ©visible de milliers dâallocataires.
DĂ©jĂ , Ă lâĂ©tĂ© 2017, lâannonce dâune baisse de 5⏠systĂ©matique sur toutes les aides avait suscitĂ© la colĂšre des bĂ©nĂ©ficiaires, au nombre de 6,5 millions Ă ce jour. Et ces nouvelles mesures ne risquent pas de diminuer leur grogne. En effet, rien quâen tenant compte des revenus des trois mois prĂ©cĂ©dents (et non plus de ceux de lâannĂ©e n-2), ce sont des milliers d'allocataires qui seront exclus de fait ! En revanche, lâhonnĂȘtetĂ© intellectuelle oblige Ă considĂ©rer que de nouveaux attributaires apparaĂźtront, notamment tous ceux qui ont connu une rĂ©elle chute de leurs Ă©moluments rĂ©cemment.
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Les HLM seront les plus impactées.
Si lâon en croit lâUnion sociale pour lâhabitat (une organisation reprĂ©sentative du secteur HLM), la rĂ©vision des APL projetĂ©e par le lĂ©gislateur serait une catastrophe puisque ce sont les familles qui habitent dans les habitats sociaux qui subiraient massivement ces rĂ©formes. Et pour cause, 54% des locataires HLM bĂ©nĂ©ficient de cette aide au logement ! Moins impactĂ©s, les occupants du parc privĂ© ne seraient pas en reste car toute baisse (et Ă©videmment suppression) de ces subsides gouvernementaux serait dramatique dans un parc locatif privĂ© aux loyers souvent Ă©levĂ©s. Sans parler des primo-accĂ©dants Ă la propriĂ©té qui ne profiteraient plus de ce soutien financier, ce qui ne favoriserait pas le marchĂ© de lâimmobilier dans les annĂ©es Ă venir.
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Une réforme pourtant légitime (enfin, presque).
Encore une fois, mĂȘme sâil est lĂ©gitime que les perdants de cette nouvelle disposition manifestent leur mĂ©contentement, la justice sociale veut que lâon tienne compte des gains actuels dâun foyer afin d'estimer le niveau d'une subvention. Le dĂ©calage de deux ans nâa guĂšre de raison dâĂȘtre si ce nâest une facilitĂ© de calcul pour des organismes peu Ă©quipĂ©s jusqu'Ă ce jour en moyens informatiques pour Ă©valuer en temps quasiment rĂ©el le revenu des mĂ©nages. Cela Ă©tant, aprĂšs deux annĂ©es de transition, les choses devraient revenir Ă la normale. Reste cependant la rĂ©duction factuelle des APL due Ă une revalorisation de ces aides infĂ©rieure Ă une inflation qui rĂ©vĂšle des signes inquiĂ©tants de hausse depuis quelque temps.
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