Vente immobiliùre : qui paie quoi entre le vendeur et l'acheteur ? – CENTURY 21 Emilie Pelletier – Agence immobiliùre à CHATEAU THIERRY
Bienvenue chez CENTURY 21 Emilie Pelletier, Agence immobiliĂšre CHATEAU THIERRY 02400

Vente immobiliĂšre : qui paie quoi entre le vendeur et l'acheteur ?

Publiée le 25/07/2018

Acheter ou vendre un bien immobilier s’accompagne inĂ©vitablement de frais divers, les plus connus Ă©tant les frais d'acte appelĂ©s Ă  tort frais de notaire. Qui en a la charge : acheteur ou vendeur ?

Ce que le vendeur d'un bien immobilier doit payer

Avant mĂȘme la mise en vente de son bien, le vendeur doit prendre en charge les frais liĂ©s Ă  l’établissement des diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, termites, risques naturels, loi Carrez, Ă©tat de l’installation de gaz et d’électricitĂ©. Ces diagnostics peuvent ĂȘtre obligatoires dans certains cas et sont gĂ©nĂ©ralement rĂ©alisĂ©s par des professionnels agrĂ©Ă©s. Lorsque le vendeur fait appel Ă  une ou plusieurs agences immobiliĂšres pour mettre en vente son logement, les frais correspondant Ă  cette prestation restent eux aussi Ă  la charge du vendeur.

Ce que l'acheteur paye pour acheter un logement

L’acheteur rĂšgle quant Ă  lui les « frais de notaire », reprĂ©sentant gĂ©nĂ©ralement 7 Ă  8 % du prix de vente s’il s’agit d’un bien ancien, et seulement 2 Ă  3 % du prix s’il s’agit d’un logement neuf (vente en « VEFA »). Ces frais comprennent principalement un ensemble de taxes que le notaire reverse ensuite Ă  l’Etat et aux collectivitĂ©s locales. Ces frais se composent notamment des droits de mutation (« droits d’enregistrement », qui reprĂ©sentent la majoritĂ© des frais de notaire dans l’ancien), de la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre (correspondant Ă  la rĂ©alisation des actes authentiques d’enregistrement), de la rĂ©munĂ©ration du notaire (« émoluments proportionnels » et « émoluments de formalité »), ainsi qu’aux « dĂ©bours » (frais correspondant Ă  des dĂ©penses obligatoires du notaire : Ă©tat hypothĂ©caire, constitution du dossier, reprographie, timbres). À ces frais peuvent Ă©galement s’ajouter d’éventuels honoraires de nĂ©gociation si le notaire a Ă©tĂ© mandatĂ© pour intervenir dans ce domaine. 

Les charges partagĂ©es entre le vendeur et l’acheteur

Le propriĂ©taire reste redevable de la taxe fonciĂšre et de la taxe d’habitation sur le bien qu’il occupait au 1er janvier de l’annĂ©e en cours. Toutefois, il est courant que la taxe fonciĂšre soit payĂ©e au prorata du temps d’occupation entre l’acheteur et le vendeur. Le contrat de vente peut ainsi prĂ©voir que l’acheteur indemnise le vendeur pour la durĂ©e au cours de laquelle il a occupĂ© le bien. Si l’acheteur a par exemple emmĂ©nagĂ© au 1er mai, il remboursera deux tiers de la taxe fonciĂšre au vendeur. Pour les appartements (et plus gĂ©nĂ©ralement l’ensemble des lots de copropriĂ©tĂ©), les charges de copropriĂ©tĂ©annuelles doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©es au syndic par le vendeur, mais les contrats de vente prĂ©voient gĂ©nĂ©ralement que l’acheteur rembourse le vendeur, toujours au prorata du temps d’occupation du bien.

Bon Ă  savoir

Pour assurer le remboursement de la taxe fonciĂšre et des charges de copropriĂ©té  entre l’acheteur et le vendeur, le notaire peut Ă©tablir un « compte de remboursement » de maniĂšre Ă  simplifier les dĂ©marches des deux parties.



Notre actualité