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Acheter un logement en zone inondable

Publiée le 08/03/2018

En France, de nombreuses habitations situĂ©es Ă  proximitĂ© d’un cours d’eau ou du littoral sont classĂ©es en « zone inondable » et peuvent ĂȘtre affectĂ©es par une forte crue ou une forte marĂ©e. Ce risque n’est toutefois pas rĂ©dhibitoire...

Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? 

Avant ou lors de la signature du compromis de vente, un Ă©tat des risques naturels (ESRIS), auquel le bien est soumis, est systĂ©matiquement remis Ă  l’acheteur et figure en annexe du compromis. Si le logement est situĂ© en zone inondable, ce risque vous sera donc signalĂ©. On distingue diffĂ©rents degrĂ©s de zones inondables : zone bleue (risque moyen), zone jaune, orange et rouge. Dans tous les cas, le premier rĂ©flexe Ă  avoir est de demander Ă  vos interlocuteurs (propriĂ©taire du bien, agent immobilier, notaire) un maximum de renseignements. Le bien ou la commune ont-ils dĂ©jĂ  fait l’objet d’une catastrophe naturelle au cours des derniĂšres dĂ©cennies ? La montĂ©e des eaux peut-elle ĂȘtre soudaine ? Pour les biens dont les fondations sont construites Ă  un niveau proche de celui des cours d’eau, observe-t-on parfois des infiltrations dans les caves ? Certaines informations peuvent Ă©galement ĂȘtre obtenues en mairie, qui pourra ,Ă©ventuellement, vous remettre un plan des zones inondables de la commune.

1 bien immobilier sur 10, en France, est situé en zone inondable

MalgrĂ© la prudence naturelle qui doit accompagner l’achat d’un logement situĂ© en zone inondable, il est important de garder Ă  l’esprit que ces transactions sont frĂ©quentes (en France, prĂšs d’1 bien sur 10 est situĂ© en zone inondable) et que la prise de risque pour l’acheteur reste gĂ©nĂ©ralement faible. Une fois l’achat effectuĂ©, il vous sera notamment possible de souscrire une assurance habitation multirisque couvrant le risque d’inondation, vous mettant ainsi Ă  l’abri de difficultĂ©s financiĂšres en cas de survenue d’un sinistre. Attention : certains assureurs refusent parfois d’assurer un logement en zone inondable rouge. Les risques concernant les biens situĂ©s en zone bleue restent en revanche moins Ă©levĂ©s.

Bon Ă  savoir

Si un logement ancien situĂ© en zone inondable n’a jamais fait l’objet d’un sinistre au cours des derniĂšres dĂ©cennies (notamment lors de prĂ©cĂ©dentes crues), la probabilitĂ© qu’il soit atteint Ă  l’avenir est faible.

Le prix du logement doit ĂȘtre infĂ©rieur au marchĂ©

Si le logement a effectivement fait l’objet de dĂ©gĂąts dans le passĂ©, le principal risque pour vous est Ă  la fois de subir un nouveau dĂ©gĂąt, mais Ă©galement de faire face Ă  des difficultĂ©s ultĂ©rieures pour revendre le logement. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre pris en compte lors des nĂ©gociations. Le prix proposĂ© par le vendeur prend a priori dĂ©jĂ  en compte le fait que le bien est situĂ© en zone inondable, mais il est nĂ©anmoins possible de demander un ajustement supplĂ©mentaire pour mieux tenir compte de ce risque. À noter que si vous avez dĂ©jĂ  signĂ© la promesse de vente mais que vous avez des doutes sur le bien-fondĂ© de votre achat, vous disposez d’un dĂ©lai de 10 jours pour vous rĂ©tracter sans pĂ©nalitĂ©.

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