Portes, fenĂȘtres, volets : le crĂ©dit d’impĂŽt diminuĂ© de moitiĂ© – CENTURY 21 Emilie Pelletier – Agence immobiliĂšre Ă  CHATEAU THIERRY
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Portes, fenĂȘtres, volets : le crĂ©dit d’impĂŽt diminuĂ© de moitiĂ©

Publiée le 05/10/2017

Si le crĂ©dit d'impĂŽt sur la transition Ă©nergĂ©tique est prolongé jusqu’au 31 dĂ©cembre 2018, il est recentrĂ© sur les travaux les plus performants. Pour le remplacement des fenĂȘtres, volets et portes d’entrĂ©e, il sera rĂ©duit pour les 6 prochains mois, avant d'ĂȘtre supprimĂ©. 

Des travaux d'isolation jugés « inefficaces » par le gouvernement

Le crĂ©dit d’impĂŽt transition Ă©nergĂ©tique (CITE), accordĂ© pour l’installation de fenĂȘtres double vitrage, de portes et de volets isolants est, depuis le 27 septembre 2017, passĂ© de 30 Ă  15 %. Le gouvernement a annoncĂ© qu’il sera dĂ©finitivement supprimĂ© Ă  partir du 28 mars 2018. L’exĂ©cutif juge que ce type de travaux n’est pas assez efficace en matiĂšre d’économie d’énergie. NĂ©anmoins, les mĂ©nages qui sont engagĂ©s dans des travaux en cours pourront bĂ©nĂ©ficier du CITE au taux de 30 %, « à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte Ă  l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017 ». Le bĂ©nĂ©fice du taux rĂ©duit de TVA Ă  5,5 %, applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces Ă©quipements, restera acquis jusqu’au 31 dĂ©cembre 2018. Ces travaux restent Ă©galement Ă©ligibles aux certificats d’économie d’énergie.

 

Bon Ă  savoir

Le CITE deviendra, en 2019, une prime versĂ©e Ă  l’achĂšvement des travaux. Dans l’attente de la mise en place de cette prime, il sera prolongĂ©, sous forme de crĂ©dit d’impĂŽt, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2018.

Portes, volets, fenĂȘtres et chaudiĂšres au fioul exclus du crĂ©dit d’impĂŽt

Les portes, volets et fenĂȘtres ne sont pas les seuls Ă©quipements Ă  faire l’objet d’un rabotage budgĂ©taire. C’est Ă©galement le cas des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire. Le crĂ©dit d’impĂŽt transition Ă©nergĂ©tique (CITE) est dĂ©sormais recentrĂ© vers la chaleur renouvelable (biomasse, gĂ©othermie, pompe Ă  chaleur, solaire thermique) et les chaudiĂšres gaz Ă  condensation. Les chaudiĂšres au fioul ne sont donc plus Ă©ligibles. En revanche, dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2018, le CITE sera Ă©tendu aux coĂ»ts des prestations de raccordement aux rĂ©seaux de chaleur, afin « de soutenir le dĂ©veloppement de la chaleur renouvelable collective », et aux frais d’audit et d’accompagnement des mĂ©nages, pour « gĂ©nĂ©raliser l’accĂšs au conseil indispensable pour rĂ©duire la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique et rĂ©aliser des rĂ©novations Ă©nergĂ©tiques efficaces. »

Chiffre clé

En 2018, tous les travaux Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂŽt transition Ă©nergĂ©tique (CITE) continueront Ă  bĂ©nĂ©ficier de la TVA au taux rĂ©duit de 5,5 %.

 
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