Quelles sont les modalitĂ©s Ă  respecter pour l'installation d'une piscine ? – CENTURY 21 Emilie Pelletier – Agence immobiliĂšre Ă  CHATEAU THIERRY
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Quelles sont les modalités à respecter pour l'installation d'une piscine ?

Publiée le 04/08/2017

Vous avez le projet de faire construire une piscine ? Vous allez devoir vous pencher sur les formalitĂ©s Ă  accomplir car selon les caractĂ©ristiques de votre future piscine, vous devrez peut-ĂȘtre demander un permis de construire ou faire une dĂ©claration de travaux.

Pour les piscines hors-sol ou enterrĂ©es de moins de 10 mÂČ, aucune formalitĂ©

Certains types de piscines ne nĂ©cessitent aucune formalitĂ©, comme c’est le cas des piscines hors-sol ou enterrĂ©es dont la surface est infĂ©rieure Ă  10 mÂČ, des piscines gonflables ou tubulaires, des piscines intĂ©rieures qui se situent dans un bĂątiment existant et qui n’entraĂźnent pas de modification de la structure, de la construction d’un local technique de moins de 2 mÂČ, ou encore d’un abri dont la hauteur est infĂ©rieure Ă  1,80 m.

Les piscines entre 10 et 100 mÂČ nĂ©cessitent une dĂ©claration de travaux

De nombreuses piscines ne nĂ©cessitent qu’une dĂ©claration de travaux, ce qui signifie que vous devrez malgrĂ© tout dĂ©poser un dossier auprĂšs de la mairie, Ă  l’instar des piscines suivantes :

  • Les piscines enterrĂ©es qui ne sont pas couvertes, et lorsque la surface est comprise entre 10 et 100 mÂČ.
  • Les piscines enterrĂ©es qui disposent d’un abri dont la hauteur est infĂ©rieure Ă  1,80 m.
  • Les piscines hors-sol dont la surface est supĂ©rieure Ă  10 mÂČ.
  • La construction d’un local technique d’une surface infĂ©rieure Ă  20 mÂČ nĂ©cessite Ă©galement le dĂ©pĂŽt d’une dĂ©claration de travaux.

Bon Ă  savoir

Il est impĂ©ratif d’effectuer les bonnes dĂ©marches au risque d’ĂȘtre sanctionnĂ©, car la mairie de votre commune a le droit d’effectuer une visite de contrĂŽle pour s’assurer que la construction de la piscine a Ă©tĂ© validĂ©e auparavant.

Les piscines enterrĂ©es de plus de 100 mÂČ nĂ©cessitent un permis de construire

Certaines piscines nĂ©cessitent que vous dĂ©posiez une demande de permis construire auprĂšs de la mairie, comme c’est le cas des piscines suivantes :

  • Les piscines enterrĂ©es qui prĂ©sentent une surface de plus de 100 mÂČ.
  • Les piscines enterrĂ©es qui disposent d’un abri, Ă  partir du moment oĂč cet abri prĂ©sente une hauteur de plus d’1,80 m, et ce, quelle que soit la surface de la piscine.
  • Les piscines enterrĂ©es qui sont couvertes, Ă  partir du moment oĂč la surface de la piscine est supĂ©rieure Ă  20 mÂČ.
  • Si vous faites construire un local technique de plus de 20 mÂČ, vous devrez Ă©galement dĂ©poser une demande de permis de construire.

Les formalités à remplir auprÚs de votre mairie

Si vous souhaitez faire construire une piscine qui nĂ©cessite une demande de permis de construire ou une dĂ©claration prĂ©alable de travaux, vous allez devoir vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie et demander le formulaire qui s’applique Ă  votre dossier, ainsi que la liste des piĂšces Ă  fournir :

  • Dans le cas d’une demande de permis de construire, vous devrez remplir le formulaire CERFA  13406-02 et transmettre les piĂšces qui vous sont demandĂ©es, sans oublier de le dĂ©poser en 4 exemplaires, Ă  moins que votre terrain se situe dans un pĂ©rimĂštre protĂ©gĂ©, dans un site classĂ©, dans un site inscrit, dans une rĂ©serve naturelle ou dans un parc national, auquel cas vous devrez dĂ©poser votre demande en 5 exemplaires.
  • Dans le cas d’une dĂ©claration de travaux, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13703-02, transmettre les piĂšces demandĂ©es, et dĂ©poser le dossier en 2 exemplaires.

Bon Ă  savoir

Vous devez recevoir une réponse de la mairie dans les 2 mois qui suivent le dépÎt de votre dossier de demande de permis de construire.

 
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