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Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Publiée le 26/07/2017

Les troubles du voisinage sont courants, le bruit étant la nuisance la plus fréquemment observée et rencontrée par les Français. Mais des solutions existent pour essayer de mettre un terme à ces perturbations.

Le bruit, principale cause de trouble du voisinage

Le directeur et fondateur de Syndic Experts, Sylvain Elkouby, explique que « le bruit est la principale cause de nuisance Ă  laquelle nous devons faire face ». Mais le bruit n’est pas la seule source de perturbations, puisque les odeurs, et notamment les odeurs alimentaires, incommodent Ă©galement de nombreux Français. Ces derniĂšres sont gĂ©nĂ©ralement dues à l’installation de certains commerces ou restaurants, ce qui peut entraĂźner la fermeture des Ă©tablissements dans certains cas. On relĂšve Ă©galement que des modifications acoustiques peuvent ĂȘtre ressenties par les voisins Ă  la suite de travaux, y compris dans les parties privatives. Enfin, d’autres facteurs de nuisance viennent complĂ©ter cette liste, tels que :

  • L’appropriation par un copropriĂ©taire d’une partie commune.
  • Des installations privatives dans les parties communes.
  • Le changement de l’usage d’un lot (un appartement en bureaux, par exemple).
  • Des modifications de l’aspect extĂ©rieur (l'installation de volets diffĂ©rents de ceux du reste de la copropriĂ©tĂ©).
  • Le non-respect des conditions d’utilisation des parties communes (les couloirs des caves, la cour).
  • Les dĂ©placements de personnes nombreuses et bruyantes (Ă  cause d’une activitĂ© professionnelle, par exemple).
  • L’étendage de linge dans les parties communes ou le balcon privatif.
  • La possession d’un animal bruyant voire dangereux ou causant des dĂ©gĂąts matĂ©riels.
  • Les activitĂ©s tombant sous le coup de la loi, comme le trafic ou le recel de stupĂ©fiants.

Bon Ă  savoir

Une enquĂȘte rĂ©alisĂ©e en 2010 pour la SOFRES a rĂ©vĂ©lĂ© que « deux tiers des Français se disent incommodĂ©s par le bruit Ă  leur domicile ».

Le syndic peut intervenir uniquement lorsque le trouble est collectif

Les nombreux exemples citĂ©s prĂ©cĂ©demment dĂ©montrent que les raisons de conflits entre voisins et de troubles du voisinage sont trĂšs nombreuses. Et si le syndic n’a pas vocation Ă  intervenir dans le cas de nuisances privĂ©es du voisinage, il peut cependant agir lĂ©galement dans deux cas, lorsque le trouble est collectif. Le premier cas concerne les problĂšmes de bruit : si le trouble est suffisamment important pour porter atteinte Ă  l’ensemble de l’immeuble, car la destination globale de l’habitation est alors mise en cause. C’est notamment le cas d’une boĂźte de nuit qui s’implanterait Ă  proximitĂ© des logements, et dont le bruit a des rĂ©percussions sur l’ensemble des habitants de ces logements. Le second cas dans lequel le syndic intervient, concerne l’aspect de l’immeuble : lorsque des travaux modifient l’aspect extĂ©rieur de l’immeuble, ils doivent avoir Ă©tĂ© autorisĂ©s par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prĂ©alablement. C’est le cas par exemple de la crĂ©ation ou du changement des stores, ou de l’installation d’une affiche publicitaire sur la façade de l’immeuble, dans le cas d’une sociĂ©tĂ©.

Bon Ă  savoir

En journĂ©e, un bruit peut causer un trouble anormal du voisinage dĂšs lors qu’il est rĂ©pĂ©titif, intensif ou qu’il dure dans le temps. En revanche, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit rĂ©pĂ©titif, intensif ou qu’il dure dans le temps.

En cas de troubles du voisinage, privilégiez la médiation

Si vous subissez des troubles du voisinage, vous disposez de plusieurs solutions pour mettre fin au problĂšme. Il est bien sĂ»r conseillĂ© de commencer par une simple visite de courtoisie, afin d’expliquer le problĂšme et les nuisances que vous rencontrez Ă  la personne ou Ă  la sociĂ©tĂ© qui occasionne ces troubles. Si la personne Ă  laquelle vous vous adressez ne semble pas vouloir coopĂ©rer, vous pouvez envisager la mĂ©diation d’un tiers, par exemple le syndic de copropriĂ©tĂ©, ou encore le gĂ©rant de l’immeuble. En revanche, si les troubles subsistent, vous pouvez envisager des solutions juridiques, telles que le recours Ă  un conciliateur de justice, voire la procĂ©dure auprĂšs d’un tribunal.

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