Acheter un bien immobilier à plusieurs : SCI ou indivision ? – CENTURY 21 Emilie Pelletier – Agence immobiliùre à CHATEAU THIERRY
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Acheter un bien immobilier Ă  plusieurs : SCI ou indivision ?

Publiée le 29/06/2017

Pour acquĂ©rir un bien immobilier Ă  plusieurs, il vous faut gĂ©nĂ©ralement choisir entre la dĂ©tention en indivision ou la crĂ©ation d’une SCI (sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre). Des rĂ©gimes qui comportent des avantages et des inconvĂ©nients bien distincts. 

Qu’est ce que la dĂ©tention en indivision d'un bien immobilier ?

C’est le rĂ©gime appliquĂ© lorsqu’un bien immobilier est achetĂ© ou hĂ©ritĂ© par plusieurs personnes. Si, comme toute acquisition, les dĂ©marches se font auprĂšs d’un notaire, l’acte d’achat en lui-mĂȘme devra prĂ©ciser la contribution financiĂšre de chaque acquĂ©reur nommĂ© ici coĂŻndivisaire. Peut Ă©galement s’ajouter une convention d’indivision destinĂ©e cette fois Ă  personnaliser la gestion (condition de sortie, gĂ©rance, etc.). Enfin, Ă  dĂ©faut, les dĂ©cisions importantes (gros travaux, vente, hypothĂšque, etc.) concernant le bien devront ĂȘtre prises Ă  l’unanimitĂ©. Dans les faits, chaque coĂŻndivisaire perçoit les bĂ©nĂ©fices et participe aux dĂ©penses relatives au bien Ă  hauteur de ses parts et peut sortir Ă  tout moment de l'indivision comme en demander le partage.

Qu’est-ce qu'une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre (SCI) ?

La sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre est un autre moyen autorisant plusieurs personnes Ă  ĂȘtre propriĂ©taires d’un ou plusieurs biens immobiliers et d’en assurer collectivement gestion.  A la diffĂ©rence de l’indivision et comme son nom l’indique, elle prend la forme juridique d’une sociĂ©tĂ©. Ainsi, la ou les propriĂ©tĂ©s se voient divisĂ©es en parts sociales attribuĂ©es Ă  chaque membre de la SCI. A l’instar d’associĂ©s d’une entreprise, ils se partagent les bĂ©nĂ©fices comme les dettes. Cela, par exemple, dans le cas oĂč l’un des acquĂ©reurs ne pourrait pas rembourser son emprunt. Pour sortir d’une SCI, il suffit de revendre ses parts. En revanche, elle ne peut ĂȘtre dissoute qu’avec l’accord de la majorité des associĂ©s.

Privilégier la SCI pour transmettre son patrimoine

La SCI est fortement recommandĂ©e pour un investissement long terme en vue d’une succession ou d’une donation. Elle offre effectivement de nombreux avantages en matiĂšre de droit successoral et sa rĂ©partition en parts sociales limite les sources de conflits familiaux Ă  l’heure du partage des biens. Vous pouvez opter par exemple pour la crĂ©ation d’une SCI en couple et, progressivement, faire entrer vos enfants en procĂ©dant Ă  des donations de parts sociales. Cerise sur le gĂąteau : vous pourrez prĂ©tendre Ă  un abattement de 100 000 € sur les donations, renouvelable tous les 15 ans.

Opter l’indivision sur un projet immobilier temporaire

En revanche, si votre achat en commun est un projet de court terme, l’indivision est alors Ă  privilĂ©gier. Le formalisme de la SCI s’avĂšre, en effet, lourd et couteux sur une opĂ©ration de courte durĂ©e. Il faut compter les frais inhĂ©rents Ă  la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© comme la rĂ©daction des statuts, l’immatriculation, les frais de publicitĂ©, etc.  auxquels s’ajoutent les dĂ©penses pour les obligations administratives rĂ©currentes : assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, procĂšs verbaux, Ă©tablissement des comptes annuels, etc. Faute de quoi, la sociĂ©tĂ© pourra ĂȘtre dĂ©clarĂ©e fictive et voir sa nullitĂ© demandĂ©e en justice.

 
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