Connaissez-vous le programme immobilier de votre candidat ?

Publié le 21/04/2017

Curieusement, alors que le foncier en général et l’immobilier en particulier demeurent une préoccupation majeure chez les Français ainsi que l’atteste l’enquête* Century 21 en 2016, tous les candidats à l’élection présidentielle n’accordent pas une même attention à cette question.

Certains s’en étonnent à l’instar de Jean-Luc Mélenchon[1], d’autres comme Jean Lassalle en font carrément l’impasse tandis que François Fillon a édité un fascicule de 12 pages sur ce thème. Il n’en reste pas moins que selon le programme du futur heureux élu, nos compatriotes ne seront pas mangés à la même sauce, qu’il s’agisse de la location, du fiscal immobilier, des droits de mutation ou encore des successions/donations. Voici donc un résumé, non exhaustif, des actions préconisées par chacun des onze candidats (présentés par ordre alphabétique).

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Nathalie Arthaud[2] déclare qu’il est vital de construire des logements et de les mettre à disposition à prix coûtant, indiquant que l’État embauchera les centaines de milliers de travailleurs nécessaires afin d’écarter les « requins de l’immobilier » de la question. La candidate communiste souhaite par ailleurs interdire les expulsions locatives, encadrer les loyers et réquisitionner les locaux vacants.

François Asselineau[3] aborde rapidement le sujet dans son programme (propositions 102 à 107) : résorber la pénurie en relançant la construction d'habitats sociaux ajoutés à 80 000 logements supplémentaires par an (en plus de ceux déjà prévus), renforcer la loi SRU et favoriser la mixité sociale, mieux protéger les propriétaires face aux abus de certains locataires notamment en accélérant les procédures d’expulsion. Enfin, le candidat de l’UPR veut préserver les terres arables en luttant contre l’étalement urbain en rendant à l’État le contrôle des PLU.

Jacques Cheminade[4] estime que le droit à un toit est primordial. L’État doit donc construire 150 000 à 200 000 logements sociaux par an et en réhabiliter 500 000. Et contraindre les municipalités récalcitrantes à respecter la loi SRU en les destituant du permis de construire le cas échéant. Un « bouclier logement » limitera à 20% des revenus des familles cette dépense (aides comprises). Les expulsions sans relogement seront interdites quitte à réquisitionner les logements inoccupés depuis plus de cinq ans. Concomitamment, une garantie mutualisée prémunira les bailleurs des impayés. À terme, le leader de Solidarité & Progrès propose de supprimer la taxe d’habitation[5] pour 80% des familles et réaménager la taxe foncière sur le bâti avec une assiette basée pour 60% sur la valeur vénale du bien et pour 40% sur les revenus des occupants. Enfin, il regrouperait tous les impôts sur le capital (taxe foncière, droits de mutation, succession, ISF…) en un seul prélèvement sur le patrimoine.

Nicolas Dupont-Aignan[6] souhaite supprimer les droits de mutation des primo-accédants afin d'encourager l’accession à la propriété, notamment pour les plus modestes, en proposant un contrat de location-accession, un renforcement du prêt à taux zéro et une garantie de l’État sur l’apport personnel. Par ailleurs, le délai d’exonération fiscale sur les plus-values serait ramené à 10 ans tandis que les bailleurs verraient les procédures d’expulsion allégées pour expulser plus rapidement les mauvais payeurs.

François Fillon[7] liste quelque 15 mesures de libéralisation du foncier parmi lesquelles la suppression des plus-values après 15 ans et de l’encadrement des loyers en faveur d’un « bail homologué », une compensation fiscale pour les bailleurs en cas de loyer modéré. Des investisseurs locatifs qui bénéficieront d’une TVA réduite pour les logements intermédiaires en zones hypertendues alors que le PTZ+ serait réservé aux immeubles neufs (sauf en zone rurale). Le candidat des Républicains accélérera les procédures d’expulsion des locataires débiteurs en contrepartie de quoi les propriétaires ne pourront plus exiger de garanties excessives à la signature du bail. Il favorisera l’accès au logement social mais paradoxalement prône une plus grande souplesse de la loi SRU.

Benoît Hamon[8] évoque quelques idées-forces avec, par exemple, l’application plus volontaire de la loi SRU tout en augmentant les aides à la pierre grâce à des crédits d’État et à une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme. L’imposition sur le patrimoine sera réformée afin de traiter différemment les héritiers et ceux qui s’endettent pour acquérir leur domicile. De la même façon, les primo-accédants verront leur taxe foncière tenir compte de leurs emprunts. Il prévoit la construction de 150 000 logements sociaux par an, encadrera les loyers dans les métropoles et créera une garantie universelle des loyers.

Jean Lassalle[9], dans les 20 pages de son programme, n’aborde pas la question du foncier ou de l’immobilier si ce n’est en proposant d'abaisser à 2 ou 3 ans (4 actuellement) le délai de construction pour les promoteurs qui acquièrent un terrain (régime de la TVA immobilière).

Marine Le Pen[10] souhaite faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur appartement HLM. De la même manière, elle veut réduire les dépenses de logement des ménages par la pérennisation des APL, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation. Sans surprise, elle veut réserver prioritairement l’attribution d’un logement social aux Français. Si, pour relancer l’activité du bâtiment, elle propose de simplifier les normes de construction, elle évoque également un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des bâtiments. Enfin, elle favorisera les donations en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les 5 ans (au lieu de 15 ans actuellement) et 50 000 euros aux petits-enfants.

Emmanuel Macron[11] promet de construire davantage de logements, quitte à en faire une priorité absolue dans les zones hypertendues. Réservant le droit à l’État, le cas échéant, d’organiser la construction en délivrant les permis de construire, en accélérant les procédures et en limitant les recours. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les jeunes et les étudiants mais aussi en faveur des actifs qui connaissent une mobilité temporaire (formation, période d’essai, stage…). Le dirigeant d’En Marche maintiendra la loi SRU et le niveau actuel de construction de logements sociaux, avec l'engagement de ne pas créer de nouvelles normes de construction mais des aides à la rénovation de l’habitat, notamment dans les quartiers prioritaires. Enfin, il prône l’exonération de la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 et le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, assis sur les actifs immobiliers de plus d’1,3 millions € (avec un abattement de 30% pour la résidence principale).

Jean-Luc Mélenchon[12] mettra en place une garantie universelle en cas défaillance du locataire grâce à une cotisation prélevée sur les loyers ou sur les transactions immobilières. Le droit au logement sera inscrit dans la Constitution, les aides à la pierre seront réorientées vers le logement public et l’expulsion sans relogement sera interdite. Plus volontaire encore, il souhaite interrompre les aides fiscales à l’investissement locatif, mettre fin à la dégressivité de la taxe sur les plus-values foncières, imposer les hautes transactions immobilières et augmenter la taxe sur les locaux vacants en zones tendues (50 la 1^re année puis 100%). Il prévoit de renforcer les contraintes de la loi SRU et réquisitionner les bâtiments vides pour aboutir à 200 000 nouveaux logements sociaux chaque année dont les loyers seraient plafonnés pour ne pas dépasser 20% du revenu des ménages

Philippe Poutou[13] propose l’interdiction des expulsions si un relogement n’est pas prévu, la création d’un service public de l’urbanisme et du logement qui indexerait les loyers sur le revenu (avec un plafond à 20%) non sans avoir municipalisé la propriété des sols et supprimé l’ANRU, et réquisitionné les logements vacants depuis deux ans. D’un point de vue fiscal, la taxe foncière devra être calculée sur la valeur vénale déclarée par les contribuables (qui serait dès lors opposable en cas de revente). Enfin, les avantages fiscaux du type de la loi Pinel seraient réorientés afin de parvenir à la construction de 200 000 logements sociaux par an.

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* Découvrez l'enquête ici

[1] Jean-Luc Mélanchon > Logement : les mots que je veux ajouter

[2] Nathalie Arthaud > son programme & Son programme pour le logement

[3] François Asselineau > son programme

[4] Jacques cheminade > son programme & Son programme pour le logement

[5] Jacques Cheminade > Fiscalité

[6] Nicolas Dupont-Aignan > Son programme pour le logement

[7] François Fillon > Son programme pour le logement & 7 propositions pour une politique du logement plus juste et plus efficace

[8] Benoît Hamon > Son programme pour le logement

[9] Jean Lassalle > Son programme

[10] Marine Le Pen > Son programme