Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Bienvenue chez CENTURY 21 Emilie Pelletier, Agence immobilière CHATEAU THIERRY 02400

L'actualité de CENTURY 21 Emilie Pelletier

La taxe foncière

Publiée le 16/04/2015

Payée sauf cas particuliers (usufruit, bail emphytéotique...) par le propriétaire au 1er janvier d'un bien immobilier ou d'un terrain, la taxe foncière qui est perçue au profit des collectivités locales se compose de trois impôts regroupés sur un même avis d'imposition à savoir, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

A l'exception de ceux construits sur l'île de Sein, l'île de Molène et la commune de Suzan ainsi que des bâtiments ruraux utilisés exclusivement pour l'agriculture ou dépourvus d'affectation, tous les bâtiments ainsi que leurs dépendances foncières immédiates sont concernés par le volet sur les propriétés bâties dont la base d'imposition est fixée à 50 % de la valeur locative cadastrale, qu'ils soient construits en surface ou en sous-sol, destinés à l'habitation ou à une activité professionnelle ou encore inoccupés.
Des exonérations temporaires ont toutefois été prévues pour notamment les constructions neuves occupées par des logements à loyers modérés, de même que des dégrèvements applicables en particulier aux immeubles destinés à la location dont la vacance non volontaire excède trois mois ou lorsqu'un propriétaire ne disposant que de revenus modestes (10 024 € pour la première part majorés de 2 676 € par demi-part supplémentaire en 2013) est handicapé ou âgé (réduction forfaitaire pour les plus de 65 ans et dégrèvement total pour les plus de 75 ans). 

Accompagnée par une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis la suppression en 2011 de la part jusqu'à lors reversée aux départements et aux régions, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée à partir d'une base d'imposition fixée à 80 % de la valeur locative cadastrale.
Tout comme pour les propriétés bâties, il existe des dégrèvements permanents ou temporaires pouvant dans certains cas atteindre 100 % prévus notamment pour les jeunes agriculteurs, les terres comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale, les terrains boisés, les vergers, les zones humides ou encore les parcelles situées dans une zone Natura 2000. A noter que les terrains déjà taxés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont logiquement exonérés du volet sur les propriétés non bâties.
Attention : à compter du 1er janvier 2015, la valeur cadastrale des terrains constructibles situés sur une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % tandis qu'une majoration de 5 € par m² portée à 10 € l'année suivante sera appliquée dans les zones de tension immobilière, à l'exception toutefois dans les deux cas des terrains appartenant ou donnés en bail à des agriculteurs.

Notre actualité