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Nouvelle taxe sur les habitations : attention aux effets secondaires !

Publiée le 10/01/2015

 

 

La surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait entrer en vigueur en 2015 même si ses contours restent flous.

Nouvelle taxe sur les habitations : attention aux effets secondaires !

Le projet de loi de finances rectificative 2014 permet aux communes de relever de 20% la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu… des zones déjà assujetties à la taxe sur les logements vacants.

 

 

Mais cette loi laisse par ailleurs un vaste champ d’interprétation puisqu’elle prévoit un certain nombre de dégrèvements possibles pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail, pour celles de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, ou encore celles qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

 

Autant dire que l’application de cette loi paraît d’ores et déjà soumise à bien des contestations, sans compter qu’il reviendra aux municipalités d’adopter cette augmentation ou non (qui va encore venir grever le portefeuille de certains), une décision qui devra être prise avant le 28 février prochain.

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